Avis

Politiques

Le gouvernement du Canada et ľInventaire forestier national (IFN) sont déterminés à offrir des sites Web respectueux de la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de ľIFN en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de ľIFN.

  • Les sites Web de lľIFN ne recueillent automatiquement aucune information personnelle spécifique vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, soit on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant, soit on vous informera de ľautorité sous laquelle les renseignements sont recueillis. Vous serez par ailleurs informé des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la faç dont vous pouvez exercer votre droit ďaccès à ces renseignements.
  • L'IFN utilise un logiciel pour surveiller la transmission des données sur le réseau, ainsi que pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger, de modifier des renseignements ou de causer ďautres dommages. Ce logiciel reçt et inscrit le protocole Internet (PI) de ľordinateur entré en communication avec notre site Web, la date et ľheure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas ďétablir de liens entre ces PI et ľidentité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une man.uvre visant à endommager le site.
  • En règle générale, ľIFN n'utilise pas de témoins (« cookies ») visant à déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les témoins sont actifs et que ľoption de notification des témoins de votre fureteur est activée, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez ľoccasion de les refuser. (Un témoin est un fichier pouvant être placé à votre insu par un site Web sur votre disque dur pour surveiller ľusage que vous faites ďun site)
  • Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, à ľexception des membres du personnel du gouvernement du Canada pouvant avoir besoin de ces renseignements pour assumer leurs responsabilités professionnelles. Toute autre divulgation de données personnelles que vous nous confierez sera en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou compilés par ľIFN afin ďoffrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à ľinformation sur les programmes et les services proposés par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit ďauteur, des lois, politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent ďidentifier la source de ľinformation et, dans certains cas, ďinterdire la copie de documents en ľabsence de permission écrite.

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de ľIFN. Nous demandons seulement :

  • que ľutilisateur fasse preuve ďune diligence raisonnable en s'assurant de ľexactitude des copies de documents
  • que ľIFN soit identifié comme la source ďinformation
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Secteur des services de communications de ľIFN ou avec son aval.

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite en ľabsence de permission écrite de ľadministrateur du droit ďauteur du gouvernement du Canada. Par le processus ďautorisation de copie, ľIFN s'assure que les personnes ou les organisations désireuses de copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et les plus actualisées. Pour obtenir la permission de copier des documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez prendre contact avec :

Inventaire forestier national 506, chemin Burnside Ouest Service canadien des forêts Victoria BC V8Z 1M5 Canada

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit ďauteur ďautres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre ďun accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou ďéléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire ďobtenir la permission du détenteur du droit ďauteur avant de procéder à la copie du document.

Pour obtenir de ľinformation sur la propriété et les restrictions du droit ďauteur concernant la copie sur ce site, veuillez prendre contact avec :

Inventaire forestier national 506, chemin Burnside Ouest Service canadien des forêts Victoria BC V8Z 1M5 Canada

Afin ďexploiter efficacement ses sites Web, ľIFN fait appel à ľoccasion à des fournisseurs de services externes au Ministère. Ces derniers s'engagent par contrat avec ľIFN à traiter les données personnelles qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou tout commentaire concernant cette politique ou ľapplication de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ľIFN, veuillez vous adresser à :

Inventaire forestier national 506, chemin Burnside Ouest Service canadien des forêts Victoria BC V8Z 1M5 Canada

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

La date de mise à jour affichée au bas de chaque page correspond soit à la date de la première publication de ľinformation sur le site Web, soit à celle de sa dernière révision. Elle ne coïide pas toujours avec la date de création ou de révision du contenu de ľinformation ou avec la date de la première publication sur papier. Le document pourra faire mention de la date à laquelle son contenu a été créé.

L'Inventaire forestier national observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments ďinformation et les services proposés sur ce site soient disponibles en françs et en anglais. Les utilisateurs devraient toutefois garder à ľesprit que certains documents techniques non assujettis à la Loi sur les langues officielles pourront être publiés uniquement dans leur langue source.